Travailleur à domicile
Vérifié le 04 Jul 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un employeur peut faire réaliser certains travaux en dehors de son entreprise par un ou plusieurs travailleurs à domicile. Il peut s'agir d'un travail manuel (couture par exemple) ou intellectuel (traduction par exemple).
Quel salarié est considéré comme travailleur à domicile ? Quelles sont les obligations de l'employeur ? Quels sont les droits du travailleur à domicile ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
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Code du travail : articles L7412-1 à L7412-3
Travailleurs à domicile : définition
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Code du travail : articles L7413-1 à L7413-4
Mise en œuvre du travail à domicile
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Code du travail : articles R7421-1 à R7421-3
Bulletin ou carnet du travailleur à domicile
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Code du travail : articles L7422-1 à L7422-3
Détermination du temps de travail
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Code du travail : articles R7422-1 à R7422-6
Détermination des temps d'exécution
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Code du travail : articles L7422-4 à L7422-8
Détermination du salaire
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Code du travail : articles R7422-7 à R7422-9
Détermination du salaire
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Code du travail : articles R7422-10 à R7422-11
Majorations de salaire
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Code du travail : articles R7422-12 à R7422-13
Affichages
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Code du travail : articles L7423-1 et L7423-2
Règlement des litiges
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Code du travail : articles R7423-1 à R7423-2
Règlement des litiges
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Code du travail : articles L7424-1 à L7424-3
Santé et sécurité au travail
Et aussi
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Télétravail dans le secteur privé
Travail - Formation