Médaille d'honneur du travail
Vérifié le 28 Mar 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour obtenir la médaille d'honneur du travail, si vous pouvez la demander pour vous-même, si vous pouvez obtenir une gratification de votre employeur,... ? Nous vous présentons les informations à connaître.
- Décret n°84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail
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Arrêté du 30 juin 1948 relatif à la médaille d'honneur du travail
Date de prise en compte de l'ancienneté (article 8)
- Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50-40 relatif aux exonérations d'impôt sur le revenu ayant un caractère de reconnaissance nationale
- Réponse ministérielle du 27 décembre 2011 relative à la prise en compte du travail à temps partiel pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail
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