Congé de maternité d'une salariée du secteur privé
Vérifié le 12 Sep 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes salariée en activité et vous êtes enceinte ?
Vous bénéficiez d'un congé de maternité qui comporte une période avant votre accouchement (dit congé prénatal) et une période après votre accouchement (dit congé postnatal).
La durée du congé varie en fonction du nombre d'enfants à naître ou déjà à votre charge.
Vous bénéficiez d'une indemnisation versée par la Sécurité sociale.
Nous vous présentons vos droits pendant votre congé de maternité.
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Code du travail : articles L1225-16 à L1225-28
Bénéficiaires, durée, situations particulières, fin du congé
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Code de la sécurité sociale : articles L313-1 à L313-6
Droit à indemnisation
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Code de la sécurité sociale : articles L331-3 à L331-7
Indemnisation (montant et versement)
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Code de la sécurité sociale : articles R313-1 et R313-17
Indemnisation (conditions)
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Code de la sécurité sociale : articles R331-5 à R331-7
Indemnisation (montant)
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Code du travail : article D1225-4-1
Information de l'employeur
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Code du travail : articles R4624-29 à R4624-33
Visite de reprise du travail
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Code du travail : articles R4624-39 à R4624-41
Déroulement de la visite médicale
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Code du travail : article L1225-29
Interdiction d'emploi prénatal et postnatal
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