Chèque autonomie
Le Chèque autonomie est un titre de paiement préfinancé destiné à régler des prestations de services à la personne.
Le Chèque autonomie Essonne est le mode de paiement choisi par le Département pour financer exclusivement l’aide à domicile dans le cadre de l’Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap, en emploi direct ou avec un mandataire, dans la limite du plan accordé au bénéficiaire. Il s’utilise pour régler la partie « salaire net » de l’intervenant.
Pour disposer des Chèques autonomie Essonne, il faut être préalablement bénéficiaire de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ou de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) et donc répondre aux critères d’obtention de ces prestations.
Chaque fin de mois entre le 25 et le 30 du mois, vous recevez dans votre boîte aux lettres un chéquier correspondant au nombre d’heures accordées dans votre plan d’aide ou de compensation.
Vous devez détacher le nombre de chèques correspondant au nombre d’heures réalisées par votre intervenant et lui remettre pour paiement de son salaire.
Si la valeur des chèques ne suffit pas à couvrir la rémunération que vous avez définie, il vous appartient de compléter le règlement par tout autre moyen de paiement de votre choix. Votre employé a l’obligation de s’affilier au Centre de remboursement des CESU (CRCESU) pour pouvoir encaisser ses chèques, auprès de sa banque, par courrier via le CRCESU ou par internet sur le site de notre émetteur : https://espace-intervenant.edomiserve.com/login.
Le Chèque autonomie Essonne peut être dématérialisé :
· Soit par votre intervenant, lors de l’encaissement des chèques papiers (sur le site www.edomiserve.com)
· Soit par vous-même, à réception des premiers chèques en créant un Compte autonomie Essonne
Dans le cadre de l’emploi direct, vous avez l’obligation de déclarer votre intervenant, soit par courrier via le CESU déclaratif (volet social), soit par internet sur le site du CESU. Cette déclaration permet au Centre National des CESU (CNCESU) de calculer la répartition des cotisations entre le département et celles restant éventuellement à votre charge, et de transmettre le bulletin de salaire, ce qui garantit des droits et une couverture sociale à votre salarié. Lorsque vous faites appel à un mandataire, celui-ci se charge d’effectuer les déclarations auprès de l’URSSAF et d'établir le bulletin de salaire de votre intervenant.
Vous recevrez sur votre compte bancaire la participation du département aux cotisations URSSAF et aux frais de gestion du mandataire.
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