Collège et lycée : règlement intérieur
Vérifié le 06 Apr 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le règlement intérieur d'un collège ou d'un lycée est le document qui définit l'ensemble des règles de vie de l'établissement. Il fixe aussi les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté éducative.
-
Code de l'éducation : articles L401-1 à L401-4
Règlement intérieur (article L401-2)
-
Code de l'éducation : articles R421-2 à R421-7
Règlement intérieur (article R421-5)
-
Code de l'éducation : articles R511-1 à D511-5
Droits et obligations des élèves des établissements d'enseignement du second degré
-
Code de l'éducation : articles R511-12 à R511-19
Sanctions applicables aux élèves des établissements d'enseignement du second degré
-
Code de l'éducation : articles R421-92 à R421-95
Compétences du conseil d'administration
-
Code de l'éducation : articles L511-1 à L511-5
Droits et obligations des élèves
- Circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014 relative à l'application de la règle, mesures de prévention et sanctions dans les établissements scolaires (pdf - 99.8 KB)
- Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur des établissements d'enseignement
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Le règlement intérieur au collège et au lycée
open_in_new
Ministère chargé de l'éducation