Interdiction de fumer - Tabagisme
Vérifié le 21 Jul 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'interdiction de fumer s'applique-t-elle à tous les lieux de la vie courante ? Elle concerne notamment les lieux publics fermés (exemples : cafés et restaurants). Des espaces fumeurs peuvent être aménagés. Il est également interdit de fumer dans les transports publics, les établissements scolaires, dans les aires de jeux pour enfants et sur le lieu de travail. De nombreuses possibilités sont offertes aux personnes désireuses d'arrêter de fumer. Nous vous exposons la réglementation à connaître.
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Code de la santé publique : article L3512-8
Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
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Code de la santé publique : articles R3512-2 à R3512-9
Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
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Code de la santé publique : articles L3512-1 à L3512-9
Interdiction de fumer dans une voiture en présence d'un mineur (article L3512-9)
- Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique
- Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif (pdf - 49.3 KB)
- Circulaire du 24 novembre 2006 concernant la lutte contre le tabagisme
Et aussi
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Interdiction de vapoter (cigarette électronique)
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Tabac info service
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Santé publique France
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Arrêt du tabac : prise en charge des substituts nicotiniques
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Liste des substituts nicotiniques pris en charge
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)