Peut-on envoyer une œuvre d'art à l'étranger ?
Vérifié le 15 Sep 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, cet envoi est soumis à certaines conditions si l’œuvre est qualifiée de bien culturel ou de trésor national.
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Code du patrimoine : articles L111-1 à L111-7
Circulation des biens culturels et trésors nationaux
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Code du patrimoine : article L114-1
Dispositions pénales
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Code du patrimoine : articles R111-1 à D111-25
Circulation des biens culturels et trésors nationaux (partie réglementaire)
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Code général des impôts : articles 150 VI à 150 VM
Taxe sur les objets d'art, de collection et d'antiquité
- Règlement (CE) n°116/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 concernant l'exportation de biens culturels
- Circulaire du 3 juillet 2012 relative à la protection du patrimoine culturel (pdf - 2.2 MB)
- Circulaire du 10 décembre 2014 relative à la taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité (pdf - 1.6 MB)
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Demande de certificat d'exportation pour un bien culturel
Formulaire
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Demande d'autorisation de sortie temporaire (AST) d'un bien culturel
Formulaire
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Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national
Formulaire
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Demande de licence d'exportation d'un bien culturel ou trésor national (hors UE)
Formulaire
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Demande de prolongation - Autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel
Formulaire
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Demande de prolongation - Autorisation de sortie temporaire d'un trésor national
Formulaire
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Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité
Formulaire
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Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values - Ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité
Formulaire
Et aussi
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Art
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Pays de l'Union européenne
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Commission européenne
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Procédures d'autorisation d'exportation des biens culturels
open_in_new
Ministère chargé de la culture et de la communication
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Transport d'œuvres et objets d'art
open_in_new
Ministère chargé des finances