Antennes Relais

DOSSIER D’INFORMATION SUR LES ANTENNES-RELAIS
 
Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification d’antennes relais, il réalise un dossier d’information à l’attention des riverains : le Dossier d’Informations Mairie (DIM).
Selon la législation définie par le décret numéro 2016-1211 du 9 septembre 2016, ce dossier d’information est mis à la disposition des habitants en libre consultation à l’accueil de la Mairie, aux jours et horaires habituels d’ouverture ou en téléchargement.
Les compétences des maires
Les pouvoirs de police relatifs à l’implantation des antennes relais sont une compétence exclusive de l’État. Le Maire exerce un pouvoir de contrôle, essentiellement en matière d’urbanisme.
La police spéciale des communications électroniques confiée à l’État, exclut toute intervention du Maire pour réglementer les antennes-relais. Celui-ci n’interviendra qu’au stade de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme, éventuellement nécessaire pour l’implantation de l’antenne et son contrôle portera uniquement sur le respect des règles d’urbanisme.
Le Maire n'est pas appelé à se prononcer en matière d’exposition des personnes aux champs électromagnétiques, qui est du ressort de l’Agence Nationale des fréquences (ANFR).

En savoir plus sur la décision d'implantation d'antennes-relais sur le site de https://www.anfr.fr/accueil/page Ce site vous renseignera sur les niveaux d’exposition et vous pourrez constater que les antennes relais envoient moins d’ondes que les téléphones, micro-ondes, etc.

 
Dossier consultable :
Implantation d’une nouvelle installation radioélectrique – Rue du stade