Examen des Cartes de Bruit Stratégiques sur le Territoite d'Egly
La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement demande à toutes les grandes aires urbaines (les agglomérations de plus de 100 000 habitants) de réaliser, à brève échéance, une cartographie stratégique du bruit sur leur territoire.
Cette directive a été transposée en droit français et codifiée dans le code de l'environnement. L'article R. 572-7 dudit code précise que les cartes, une fois établies, soient arrêtées par les conseils municipaux des communes ou par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent.
L'objectif de ces cartes est principalement d'établir un référentiel, à l'échelle de grands territoires, qui puisse servir de support aux décisions d'amélioration ou de préservation de l'environnement sonore.
Les cartes de bruit stratégiques visent à donner une représentation de l'exposition au bruit des populations, vis-à-vis des infrastructures de transport (routier, ferroviaire, aérien). Les autres sources de bruit, à caractère plus ou moins fluctuant, local ou événementiel ne sont pas représentées sur ce type de document.
Elles sont des documents d'information, non opposables. En tant qu'outil, les cartes seront exploitées pour établir un diagnostic global ou analyser des scénarios ; le niveau de précision est adapté à un usage d'aide à la décision et non de dimensionnement de solution technique ou pour le traitement d'une plainte.
Les cartes de bruit comportent, outre des documents graphiques, une estimation de l'exposition au bruit des personnes vivant dans les bâtiments d'habitation d'une part et du nombre d'établissements d'enseignement et de santé situés dans les zones cartographiées d'autre part.
Ces cartes de bruit ont vocation à être réexaminées et le cas échéant révisées au minimum tous les 5 ans.
Les cartes sont l'étape indispensable avant l'élaboration des plans de prévention du bruit dans l'environnement, qui définissent les actions à mettre en place pour réduire le bruit constaté.
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