Les autorisations d'Urbanisme

Certificat d'urbanisme

Il existe deux types de demande de Certificat d'urbanisme :
a) Certificat d'urbanisme d'information
Indique les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain.
b) Certificat d'urbanisme opérationnel
Indique en outre si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l'opération projetée.

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Déclaration préalable "maison"

Formulaire à utiliser si :
- Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade...)
- Vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage...).
- Vous édifiez une clôture.

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Déclaration préalable "lotissements"

Formulaire à utiliser si vous divisez un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire :
- en dehors d'un site classé ou d'un secteur sauvegardé
- sans création ou aménagements de voies, d'espaces ou d'équipements communs

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Permis de construire

Vous pouvez utiliser ce formulaire si :
- vous construisez une maison individuelle ou ses annexes.
- vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes.
- vous aménagez pour l'habitation tout ou partie d'une construction existante.
- votre projet comprend des démolitions.