Affaires Générales

Affaires générales

Carte nationale d'identité

DEPUIS LE 28 FÉVRIER 2017 LA MAIRIE D’EGLY NE DELIVRE PLUS LES CARTES D’IDENTITÉ

Dorénavant les Cartes Nationales d’Identité seront traitées selon les modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques par les mairies disposant de ce dispositif :
Angerville - Les Ulis - ARPAJON - Longjumeau - Athis-Mons - Massy - Brétigny sur Orge - Mennecy - BREUILLET - Montgeron - Brunoy - Milly la Forêt - Corbeil Essonnes - Morangis - Dourdan - Palaiseau - Draveil - Lardy - Ris Orangis - Etampes - Saclas - Saint Chéron - Saint Michel sur Orge - Savigny-sur-Orge - Etréchy - Sainte-Geneviève-des-Bois - Évry - Villebon sur Yvette - Viry Chatillon - Gif sur Yvette - Yerres - La Ferté Alais.                    

 La nécessité d’identifier le demandeur et de prendre ses empreintes digitales conduit l’usager à se rendre au guichet en mairie.
Le recueil de cette demande de titre s’effectue au moyen de dispositifs spécifiques appelés «Dispositifs de Recueil» (DR) qui permettent notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur (déjà en place pour les passeports).
Dès cette date, chaque usager peut effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie du département équipée d’un dispositif de recueil et non plus dans sa commune de résidence.
Ces dispositifs de recueil sont installés dans les mairies du département et permettent de recevoir également les  demandes de passeports.
La demande CNI sera transmise via une application sécurisée appelée TES (Titres électroniques sécurisés). Cette application informatique (déjà  utilisée  pour  les  passeports) permet donc de transmettre les dossiers de manière dématérialisée pour instruction et de l’envoyer en fabrication.
La carte est ensuite à retirer auprès de la mairie où l’usager a déposé son dossier.

Passeport

La Mairie d'Egly ne traite plus les demandes de passeport. C’est l’une des conséquences de la généralisation du passeport biométrique. Vous pouvez dorénavant faire établir votre document dans n’importe quelle mairie de France équipée du matériel nécessaire.
La demande de passeport peut être déposée dans n’importe quelle mairie rattachée au réseau national biométrique, y compris dans un département différent de votre lieu de domicile - sur votre lieu de travail par exemple.
Mais attention, certaines mairies ne reçoivent que sur rendez-vous. Dans tous les cas, il est important de se renseigner préalablement.
En Essonne vous pouvez vous adresser indifféremment à l’une des communes.

Recensement militaire

Les jeunes de nationalité française doivent se faire recenser à la mairie entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l'anniversaire.
Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française.
Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l'ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.
Régularisation
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Si le jeune est mineur, il peut faire la demarche seul ou se faire représenter par l'un de ses parents.
Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.
Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes :
- une pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport),
- un livret de famille à jour,
- un justificatif de domicile.

Demande d'attestation d'accueil

La demande doit être déposée par la personne qui souhaite accueillir l'étranger. La demande est faite et signée sur place sur le formulaire remis au guichet de la mairie.
Pièces à fournir
Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes :
- un justificatif d'identité (pour le Français, l'Européen ou le Suisse : carte d'identité ou passeport ; pour l'étranger non-européen : titre de séjour),
- un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif),
- un justificatif de domicile récent (comme une facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou une quittance de loyer),
- tout document permettant d'apprécier ses ressources (par exemple bulletins de salaire, dernier avis d'imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l'étranger au cas où il serait défaillant,
- tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement),
- un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30 €,
- si l'attestation d'accueil est demandée pour un mineur non accompagné, une attestation sur papier libre rédigée par les détenteurs de l'autorité parentale, et précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant.

Légalisation de signature

Il faut se présenter à l'annexe de la Mairie et le document doit être signé devant l’agent communal sur présentation d’une pièce d’identité avec photo et d'un justificatif de domicile.
La liste est exhaustive mais pour certains cas particuliers il peut vous être demandé d'autres documents
Pour tout renseignement : 01.69.26.28.02

Médailles d'Honneur du Travail - Médailles d'Honneur Agricole

Depuis le 16 octobre 2019, toutes les demandes de MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL et MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE concernant les personnes
domiciliées en ESSONNE doivent OBLIGATOIREMENT ETRE EFFECTUEES EN LIGNE à partir des liens suivants :
Médaille d'honneur du Travail :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail

Médaille d'honneur Agricole :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhagricole

Des informations complémentaires sont également disponible sur les sites :
https://www.essonne.gouv.fr/Demarches-administratives/Medailles-d-honneur
​​​​​​​https://idf.drieets.gouv.fr/Essonne

DIRECCTE D'Ile-de-France
Unité Départementale de l'Essonne
Médailles d'honneur du Travail et Médailles d'honneur Agricole
Téléphone : 01 78 05 41 53 tous les jours de 14h00 à 16h30